Conditions générales de vente

Article 1. Dispositions générales

La société La Cool Republique est une société par actions simplifiée (SAS), au capital social de 20 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 994 480 093, dont le siège social est situé 23 rue Nollet, 75017 Paris, France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR39 994 480 093.

La société La Cool Republique exploite le site internet www.thecoolrepublic.com sous le nom commercial The Cool Republic.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.thecoolrepublic.com, ainsi que sur ses déclinaisons linguistiques accessibles via des sous-répertoires ou domaines dédiés (notamment /fr, /en, /es, /de, /it), lesquelles constituent un seul et même site exploité par la société La Cool Republique.

Toute commande passée sur l’une quelconque des versions linguistiques du Site est réputée être contractée avec la société La Cool Republique et soumise aux présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de traduction des présentes Conditions Générales de Vente dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de contradiction ou d’interprétation.

La société La Cool Republique est spécialisée dans la vente en ligne de mobilier d’intérieur et d’extérieur, de luminaires, d’objets de décoration et de produits design.

Article 2. Définitions

Client : désigne toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel, qui achète un Produit sur le Site.

Client consommateur : désigne toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Client professionnel : désigne toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

Produit : désigne tout produit proposé à la vente sur le Site.

Site : désigne le site internet www.thecoolrepublic.com.

Société : désigne la société La Cool Republique.

Article 3. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont vendus sur le Site.

Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de réception, de retour et de remboursement des Produits.

Article 4. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.

Article 5. Produits

Les caractéristiques principales des Produits sont indiquées sur chaque fiche produit. Le Client est invité à les consulter attentivement avant toute commande.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles auprès de la Société ou de ses fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, la Société en informera le Client dans les meilleurs délais. Les Parties pourront convenir d’un remplacement, d’un avoir ou d’un remboursement du Produit indisponible.

Les photographies et visuels présents sur le Site sont fournis à titre indicatif. Des différences de teinte, de rendu ou de perception peuvent exister selon les écrans, la lumière ou les réglages utilisés.

Article 6. Commandes

Le Client passe commande directement sur le Site, en sélectionnant les Produits souhaités et en validant son panier.

Avant validation définitive de la commande, le Client est invité à vérifier le détail de sa commande, son prix total, ses informations de facturation et de livraison.

La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, d’erreur manifeste, de demande anormale ou de litige antérieur avec le Client.

Toute commande est considérée comme définitivement validée après confirmation écrite par la Société et encaissement du paiement.

Article 7. Prix et paiement

Les prix des Produits sont indiqués en euros. Selon la situation du Client et le lieu de livraison, les prix peuvent être affichés hors taxes ou toutes taxes comprises.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site au moment de la commande.

La facture est mise à disposition du Client après expédition de la commande.

Article 8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Clients professionnels, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.

Les Produits doivent être retournés dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation.

L’adresse de retour est la suivante, sauf indication contraire communiquée par le service client :

J&A Global Logistics
The Cool Republic (La Cool Republique)
40 Avenue du Gros Chêne
95220 HERBLAY
FRANCE

Article 9. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit ainsi qu’aux pages récapitulatives de commande.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits, des délais fournisseurs, des transporteurs et des contraintes logistiques.

Les délais indiqués ne sont pas garantis et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

Sauf indication contraire, la livraison est effectuée au pas de porte, c’est-à-dire en bas de l’immeuble ou devant l’entrée de l’adresse indiquée par le Client.

Des livraisons partielles peuvent être effectuées lorsque certains Produits d’une même commande sont disponibles avant les autres.

Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au Client dans ce cas, sauf si cela a été préalablement communiqué.

Article 10. Réception des Produits

Le Client doit vérifier l’état des Produits au moment de la livraison, en présence du transporteur.

En cas d’anomalie, notamment colis endommagé, Produit manquant ou Produit détérioré, des réserves précises, complètes et caractérisées doivent impérativement être inscrites sur le document de livraison présenté par le transporteur au moment de la réception.

La marchandise peut être refusée au moment de la livraison si elle est visiblement endommagée.

À défaut de réserves formulées lors de la livraison, aucune réclamation liée au transport ne pourra être acceptée.

Toute anomalie doit également être signalée à notre service client dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après réception, accompagnée de photographies du colis et des Produits concernés.

Article 11. Réserve de propriété

La Société conserve la pleine propriété des Produits commandés jusqu’au paiement complet du prix par le Client.

Article 12. Retours

Toute demande de retour doit être effectuée au préalable auprès du service client de la Société.

Aucun retour ne sera accepté sans validation préalable.

Après validation de la demande, la Société transmettra au Client les instructions de retour ainsi que, le cas échéant, un formulaire de retour à compléter et à inclure dans le colis.

Le Produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, non monté et dans son emballage d’origine.

Le colis de retour devra impérativement contenir un document permettant d’identifier clairement la commande. Ce document peut être rempli à la main et sert à identifier la commande lors de sa réception à l’entrepôt.

À défaut, le traitement du retour et du remboursement pourra être retardé.

Article 13. Clients professionnels

Les ventes réalisées auprès de Clients professionnels sont considérées comme fermes et définitives.

Aucun droit de rétractation ne s’applique aux Clients professionnels, sauf disposition légale contraire.

Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour les Clients professionnels, sauf accord préalable exceptionnel de la Société, erreur de notre part ou Produit défectueux.

Article 14. Produits non retournables

Ne peuvent notamment pas faire l’objet d’un retour :

• les Produits fabriqués sur commande ou personnalisés ;
• les Produits utilisés, montés ou endommagés après réception ;
  
• les cartes cadeaux.

Article 15. Refus de livraison ou annulation après expédition

En cas de refus injustifié de livraison ou d’annulation de commande après expédition, les frais de retour seront à la charge du Client.

Pour les Produits volumineux ou nécessitant un transport spécialisé, les frais réels de retour pourront être déduits du remboursement.

Article 16. Remboursements

Après réception et inspection du Produit retourné, la Société informera le Client de l’acceptation ou du refus du remboursement.

En cas d’acceptation, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

La Société pourra différer le remboursement jusqu’à réception du Produit retourné ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du Produit.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de Produit défectueux.

Article 17. Garanties légales

Le Client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

En cas de Produit non conforme ou affecté d’un vice caché avéré, le Client pourra solliciter, selon les conditions prévues par la loi, la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou le remboursement du Produit concerné.

Article 18. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa commande.

En cas d’erreur ou d’information incomplète dans les coordonnées de livraison, la Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.

Article 19. Responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable que des dommages directs prouvés causés par sa faute.

La responsabilité de la Société ne pourra excéder le montant payé par le Client au titre de la commande concernée.

La Société ne pourra être tenue responsable des retards ou inexécutions liés à un fournisseur, un transporteur, un cas de force majeure ou tout événement indépendant de sa volonté.

Article 20. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, marques et éléments de design, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Certains contenus, notamment les visuels produits, descriptions ou éléments de marque, sont fournis par nos partenaires et fournisseurs et restent leur propriété exclusive.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, qu’ils soient la propriété de La Cool Republique ou de tiers, est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

Article 21. Données personnelles

La Société collecte et traite les données personnelles du Client afin de gérer les commandes, les paiements, les livraisons, la relation client et les obligations légales.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 22. Environnement

La société La Cool Republique est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR 029371.

La Société informe ses Clients de l’existence des dispositifs de collecte, de tri et de reprise applicables aux éléments d’ameublement et aux équipements électriques et électroniques, conformément à la réglementation en vigueur.

Lorsque la reprise d’un ancien Produit est applicable, celle-ci doit être demandée avant la validation de la commande. Le Produit repris doit être de nature et de dimensions équivalentes au Produit acheté, propre, démonté si nécessaire et prêt à être emporté.

Article 23. Force majeure

La Société ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, notamment grève, intempéries, catastrophe naturelle, accident, pandémie, perturbation logistique ou tout événement indépendant de sa volonté.

Article 24. Service client

Le service client de la Société est joignable :

• par email à l’adresse suivante : [email protected] ;
• via le formulaire de contact disponible sur le Site ;
• par courrier postal à l’adresse du siège social : 23 rue Nollet, 75017 Paris, France.

Article 25. Règlement amiable des litiges

En cas de réclamation, le Client est invité à contacter préalablement le service client de la Société.

Après démarche préalable écrite auprès de la Société, et en l’absence de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur de la Société est Devigny Médiation, 11 rue de l'Étang, 49220 Thorigné d’Anjou.

Il peut être saisi via le site : www.devignymediation.fr.

Article 26. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Pour les Clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour les Clients consommateurs, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

Article 27. Version française et versions étrangères

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français. En cas de contradiction avec une version traduite, la version française prévaudra.

Annexe 1 : informations sur le droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par email ou courrier.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.

En cas de rétractation, nous vous rembourserons les paiements reçus, à l’exception des frais de retour, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du bien.

Vous devrez renvoyer le bien sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation.

Les frais directs de retour sont à votre charge.

Annexe 2 : formulaire de retour

Merci de compléter les informations ci-dessous afin de permettre l’identification de votre commande.

Ce document doit être inclus dans le colis de retour. Il peut être reproduit ou rempli à la main.

À l’attention de la société La Cool Republique

Référence de la commande :
Commande passée le :
Produit(s) concerné(s) :
Nom et prénom du client :
Adresse du client :
Téléphone :
Email :
Date :